Assurance auto résilié pour non paiement

Assurance auto résilié pour non paiement

En cas de prime totalement ou partiellement impayée l’assureur a le droit de demander l’entier de la cotisation restant à courir jusqu’à la prochaine échéance.

Cette prime devient, dès lors, exigible immédiatement.

Assurance auto résilié pour non paiement

Assurance auto résilié pour non paiement

Certains assureurs acceptent la régularisation partielle de l’impayé en encaissant la portion de prime correspondant à la période impayée et réenclenchent le prélèvement automatique des cotisations.

D’autres exigeront l’entier de la prime dès le premier incident de paiement et n’accepteront plus de prélèvement mensuel suite à un incident de paiement.

Il faut savoir que le règlement fractionné des échéances s’effectue au bon vouloir de l’assureur.

L’assureur a en outre le droit d’ajouter des frais supplémentaires à la facture an cas d’impayés.

La remise en vigueur du contrat s’effectue dès le lendemain du jour où l’assureur a encaissé l’arriéré dû.

Attention, pour autant que le contrat ne soit pas résilié et que l’assureur ait effectivement encaissé le règlement !

Assurance auto résilié pour non paiement

Assurance auto résilié pour non paiement

Ce qui se passe concrètement pour l’assuré d’un contrat auto :

  • Un prélèvement automatique est rejeté, par exemple pour insuffisance de provision sur le compte : certains assureurs ne représenteront pas de prélèvement, et l’assuré sera immédiatement en impayé ; d’autres représenteront plus tard dans le même mois ; d’autres encore effectueront un double prélèvement  (pour deux échéances) le mois suivant…
  • Si le règlement n’est pas honoré, l’assureur envoie en recommandé (attention : en recommandé simple, pas en accusé réception !) une mise en demeure à l’assuré, l’informant du fait qu’en l’absence du règlement de la somme indiquée, sa garantie sera suspendue trente jours plus tard
  • 30 jours plus tard, le véhicule n’est plus assuré (suspension des garanties). En cas de sinistre, l’assureur refusera d’accorder les garanties souscrites et prévues au contrat. Mais attention : le contrat court toujours !
  • 10 jours plus tard (soit 40 jours au total après l’envoi de la mise en demeure, au plus tôt), l’assureur résilie le contrat.
  • L’assuré demeure redevable de la prime restant à courir jusqu’à l’échéance principale de son contrat.
  • La résiliation pour non-paiement des primes est prononcée par l’assureur, et le relevé d’informations en fera mention.
  • L’assuré devra payer l’intégralité de sa cotisation, + les frais, et devra se réassurer ailleurs, et sa nouvelle assurance lui coûtera plus cher, car il représentera désormais un risque aggravé.

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