Assurance construction

Assurance construction

Assurance construction, dans ce domaine en constante évolution, nous disposons d’une équipe de spécialistes qui ont une parfaite connaissance du secteur de la construction et qui sont en mesure de vous apporter les conseils, services et garanties indispensables à votre secteur d’activités : audit, intermédiation, conseil et gestion.

Pourquoi vous assurer ?
En tant qu’entreprise ou maître d’ouvrage, avant la réalisation d’un ouvrage, il est important de vous garantir contre les événements pouvant mettre en péril tout ou partie de votre investissement et notamment contre tous les dommages matériels survenant en cours de chantier du fait :

  1. d’un événement accidentel
  2. d’une erreur de conception
  3. d’un vice de matériau
  4. d’une faute de réalisation

Nos solutions
Nous vous proposons un contrat qui prend en charge :

  1. l’effondrement
  2. les dommages d’incendie et d’explosion
  3. les évènements naturels et catastrophes naturelles
  4. les actes de sabotage, mouvements populaires, grèves et émeutes, attentats
  5. les risques liés à la technique de construction, à la conduite et au déroulement du chantier
  6. la garantie « maintenance-visite » ou constructeur – après réception du chantier
  7. la garantie « montage-essais » en cas d’ouvrage industriel
  8. les pertes financières et/ou frais supplémentaires
Assurance construction

Assurance construction

Quelles sont les différentes garanties ?

Il existe 4 garanties :

Avant la remise des clés :

Garantie de bonne livraison : c’est le garant qui finit la maison en cas de défaillance du constructeur (faillite par exemple).

Après la remise des clés : · Garantie de parfait achèvement (1 an) : c’est le constructeur qui doit intervenir pendant la première année afin de réparer tous les désordres. La garantie de parfait achèvement.

Garantie biennale : elle couvre tous les équipements qui se désolidarisent de la maison (baies coulissantes, radiateurs, etc.). ·

Garantie décennale (10 ans) : elle couvre tout ce qui met en cause la solidité de la construction ou qui rend impropre à son utilisation.

Garantie de bon fonctionnement :

D’une durée minimale de deux ans à compter de la réception des travaux, avec ou sans réserves, elle s’applique aux éléments d’équipement autres que ceux faisant indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.

En pratique, ces éléments d’équipement sont dits dissociables dès lors que leur dépose n’entraîne aucune détérioration du support par exemple une moquette tendue sur thibaude est un élément d’équipement dissociable.

En revanche, une peinture qui participerait à l’étanchéité d’un bâtiment est un élément indissociable.
Garantie de parfait achèvement :
La garantie de parfait achèvement, d’une durée d’un an à compter de la réception des travaux, s’étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées dans le procès-verbal de ladite réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement. Seul l’entrepreneur répond de la garantie de parfait achèvement, à l’exclusion des autres constructeurs.
En cas de défaillance de l’entrepreneur après mise en demeure ou non respect des délais convenus, les travaux de réparation peuvent être exécutés à ses frais et risques par le maître d’ouvrage. La non intervention de l’entrepreneur a pour conséquence de permettre au maître d’ouvrage d’actionner la police dommages-ouvrage

Assurance responsabilité civile professionnelle :
Assurance couvrant les conséquences des fautes réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle. Cette assurance n’est pas obligatoire, mais recommandée.
Tous risques chantier :

Cette garantie mise en jeu en cas de défaillance du vendeur est donnée par un organisme financier qui s’engage à verser les sommes nécessaires à la réalisation des travaux jusqu’à ce que l’achèvement puisse être constaté.

Cette garantie prend fin à l’achèvement de l’immeuble.

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