Assurance infirmier

Assurance infirmier

Une assurance infirmier pour se protéger de tous risques est primordiale.

Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des perfusions, perdre un dentier.

Tout infirmier aussi compétent soit-il peut un jour commettre une faute professionnelle ayant des conséquences plus ou moins dramatiques.

Sur le plan juridique, les répercussions peuvent être lourdes. Contrairement aux  infirmiers libéraux et aux étudiants, les infirmiers salariés n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance privée de responsabilité civile professionnelle.

Assurance infirmier

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Qui couvre quoi ?

Dans le public, les soignants sont sous le régime de la responsabilité administrative. C’est l’établissement qui couvre son agent des condamnations civiles prononcées à son encontre et qui indemnise les victimes. L’hôpital couvre 90 % des problèmes.

L’établissement prend en charge les fautes de service (faute involontaire et dans l’exercice de ses fonctions) mais se décharge totalement en cas de faute personnelle détachable (faute volontaire, qui relève de l’exercice illégal ou semblant trop grossière).

En cas de recours au pénal, c’est l’infirmière qui est attaquée personnellement.

Les victimes demandent des sanctions plus que des réparations : l’hôpital n’intervient pas. C’est à ce moment qu’interviennent les assurances privées. « Par exemple, récemment on a eu le cas d’une infirmière attaquée au pénal pour avoir dispensé par téléphone un conseil simple à une maman au sujet de son enfant qui semblait souffrir d’une gastro-entérite.

Le lendemain, l’enfant est décédé. L’infirmière n’avait pas décelé les signes de gravité. Nous avons accompagné cette infirmière jusqu’au jugement. Sans assurance, elle aurait eu à se débrouiller seule pour trouver un avocat et payer ses honoraires.

Les soignants sont généralement bien couverts par ce type de contrat.

Mais en cas d’exercice illégal de la médecine souvent commis involontairement dans le cadre d’un glissement de tâches, l’assureur n’est pas tenu d’accompagner son client. « La loi ne nous autorise pas à défendre quelqu’un qui est dans l’exercice illégal.

Néanmoins, tant que ce jugement n’a pas été rendu, celui-ci arrive toujours en fin de procédure, nous accompagnons nos assurés. Dans le cas précédent par exemple, l’infirmière avait effectué une régulation médicale téléphonique.

A priori, nous n’avions pas à la défendre, mais tant que le jugement n’avait pas déterminé cette illégalité, nous l’avons accompagnée.

Demander votre devis assurance infirmier en quelques clics ou par téléphone au 01 34 09 01 86