Assurance VTC

Assurance VTC

Depuis le 2 février 2016 donc, fini la formation de 250 heures Par contre l’assurance VTC est obligatoire.

Désormais afin d’obtenir l’autorisation de transport il vous faudra passer un examen dont les modalités ont été énoncées par arrêté.

Cet examen est composé de cinq épreuves sous forme de QCM, pour y participer les candidats doivent être titulaires d’un permis B valide depuis au moins 3 ans.

Au total les candidats devront répondre à 110 questions portant sur la sécurité routière, la gestion d’entreprise, la relation client, la compréhension de la langue Française, la compréhension et l’expression de la langue Anglaise (niveau européen A2).

Pour être déclaré reçu à l’examen, le candidat devra obtenir une note moyenne d’au moins 12 sur 20 à l’ensemble de l’examen et un nombre minimum de réponses exactes pour chacun des QCM.

Les examens auront lieu dans des centres agréés et à des dates précises. Il vous sera possible de recevoir une formation en vue de la préparation de cet examen dans des centres de formations eux aussi agréés.

En plus de cet examen, les chauffeurs de VTC sont désormais soumis à une formation continue obligatoire.

Tous les cinq ans le chauffeur devra suivre un stage de formation d’une durée de 7 heures minimum.

Une fois l’examen obtenu le demandeur devra se rendre à la préfecture dont dépend son lieu de domicile, ou à la préfecture de police s’il habite à Paris.

Il devra alors remplir une demande de carte professionnelle VTC. Pour se faire il devra joindre à sa demande le justificatif de sa réussite à l’examen, une photocopie de son permis B valide depuis 3 ans, avoir passé une visite médicale auprès d’un médecin agréé par la préfecture de son département, être titulaire du diplôme « Prévention et secours civiques de niveau 1 » depuis au moins 2 ans, et avoir un casier judiciaire vierge.

Il faudra alors compter un délai pouvant aller jusqu’à deux mois pour obtenir sa carte.

Notons cependant qu’il existe une exception à l’obtention de l’examen prévu par l’arrêté du 2 février 2016, en effet si vous pouvez justifier (avec vos fiches de paie) d’une expérience d’au moins 12 mois durant les 10 dernières années dans le secteur du transport (chauffeur de bus, taxis, ambulancier…) vous serez dispensé de cette formalité.

Assurance VTC

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Un véhicule correspondant à certaines normes

Pour que le véhicule de transport puisse être immatriculé et ainsi être utilisé dans le cadre de votre activité de chauffeur VTC ce dernier doit être conforme à certaines caractéristiques. La voiture de transport doit avoir :

  • Entre 4 et 9 places, chauffeur compris
  • Moins de 6 ans, sauf s’il s’agit d’un véhicule de collection
  • Au moins 4 portes
  • Des dimensions minimales hors tout : 4,50m x 1,70m
  • Un moteur d’une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW (120 chevaux)

Il faudra ensuite vous immatriculer au registre Atout France. Il s’agit de l’agence de développement touristique Français. Vous pourrez effectuer cette démarche en ligne ou sur place.

Assurance VTC

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Créer une société

Afin de pratiquer cette activité professionnelle il est nécessaire de créer une personne morale qui donnera un cadre juridique à votre projet d’activité VTC.

Vous aurez alors deux solutions offrant chacune leurs avantages et inconvénients, soit la société, soit l’entreprise individuelle (via le statut d’auto-entrepreneur).

Le régime de l’auto entrepreneur vous permettra une procédure administrative simplifiée. De plus, dans ce statut, si le chiffre d’affaire est nul vous n’aurez à payer aucun impôt ni aucune cotisation.

Ce statut correspondra cependant plus aux chauffeurs occasionnels puisque le chiffre d’affaire annuel dégagé avec ce statut ne peut dépasser 32 900 € par an.

Vous pourrez aussi choisir de créer une société type SAS (Société par action simplifiée) ou une SASU (une SAS avec un seul associé).

Ces sociétés se caractérisent par leur grande souplesse dans l’organisation de la direction et la répartition et le transfert de capital.

Dans tous les cas il vous faudra vous renseigner pour trouver la solution qui correspondra le mieux à vos besoins.

Pour cela, et même par la suite, l’aide d’un comptable peut s’avérer très précieuse.

Assurance VTC

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Assurer la société et le véhicule

Il est bien entendu obligatoire d’être assuré pour le transport de personnes à titre professionnel.

Dès lors il vous faudra souscrire à une responsabilité civile professionnelle pour votre activité et pour votre véhicule.

Concernant l’assurance de votre activité, cette dernière sera garantie par la souscription d’une responsabilité civile professionnelle pour l’exploitation de votre entreprise qui vous permettra de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels subits par un client ou un tiers lorsqu’il n’y aura pas d’implication du véhicule.

Lorsque vous serez déclaré responsable d’un dommage, hors accident avec votre véhicule (les bagages de vos clients sont abîmés ou subissent un vol, vous déposez le client au mauvais aéroport…), cette assurance prendra en charge l’indemnisation de la victime.

Concernant l’assurance de votre véhicule, vous devrez souscrire une assurance auto à usage professionnel. Cette RC circulation permettra de couvrir tous les dommages causés aux tiers et subis par les passagers, par le véhicule et par les biens en cas d’accident dans lequel le véhicule serait impliqué.

En fonction du contrat que vous choisirez les garanties pourront varier. Dès lors qu’il s’agira d’une activité professionnelle il est conseillé de souscrire aux meilleures garanties possibles. Certaines structures avec lesquelles vous pourrez vous affilier telles qu’Uber, LeCab ou Chauffeur privé nécessiteront une garantie illimitée en cas de dommages corporels et d’au moins 1 000 000 € pour les dommages matériels.

Il sera primordial d’être correctement assuré pour l’exercice de cette activité dans laquelle les éventuels accidents peuvent mener à des indemnisations aux victimes très importantes.

Il ne vous restera plus qu’à vous inscrire au registre des VTC. Cette inscription est obligatoire pour exercer l’activité d’exploitant VTC.

Cette dernière sera à effectuer en ligne et devra être renouvelée tous les 5 ans.

Demander votre devis d’assurance VTC , c’est simple et rapide.

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