Cadre social et fiscal des couvertures santé ANI

Cadre social et fiscal des couvertures santé ANI

Mutuelle santé entreprise. L’employeur sera tenu d’acquitter 50 % du coût des garanties minimales, l’autre moitié étant à la charge du salarié, mais il aura la possibilité de participer plus largement à la cotisation. Si c’est une dépense supplémentaire pour l’entreprise, le cadre social et fiscal de cette couverture présente toutefois des avantages.

Cadre social et fiscal des couvertures santé ANI

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En premier lieu, comme les cotisations versées par l’employeur sont déductibles du résultat net imposable de l’entreprise, celles de la part versée par l’entreprise sur le régime de frais de santé le seront également.

Deuxièmement, les cotisations versées par l’employeur bénéficient d’une exonération des charges sociales patronales, mis à part le forfait social de 8 % que doivent acquitter les entreprises dont l’effectif est supérieur à neuf salariés.

A titre d’exemple, voici le coût annuel de la couverture santé ANI par salarié pour une entreprise de moins de dix salariés avec une participation de 50 %.

Si le montant de la prime est de 300 €, l’employeur et le salarié prendront chacun en charge 150 €. L’entreprise sera exonérée de charges sociales et du forfait social.

Elle bénéficiera d’une réduction de 50,04 € au titre de l’impôt sur les sociétés. Au final, le coût de la complémentaire santé sera donc de 99,96 € pour l’entreprise.

Cadre social et fiscal des couvertures santé ANI

Cadre social et fiscal des couvertures santé ANI

Pour une couverture présentant les mêmes niveaux de garanties et quel que soit l’âge du salarié, l’employeur doit respecter le principe d’égalité de cotisation.

Mais un dirigeant d’entreprise peut tout-à-fait mettre en place une couverture socle pour son personnel non-cadres tout en optant pour un régime plus avantageux à destination de ses cadres.

L’occasion pour l’employeur de se saisir de cette opportunité et de mettre en avant la complémentaire santé collective en tant qu’élément annexe de la rémunération globale. C’est aussi un moyen de renforcer le dialogue social et de s’engager vis-à-vis de ses salariés, de les accompagner au-delà de leur vie professionnelle, en particulier en prenant aussi en charge les ayant-droits et de les fidéliser.

Côté assurés, le salarié bénéficiera d’une couverture santé à moindre coût grâce à cette généralisation.

Un atout incontestable, d’autant que le poids de cette couverture dans le budget d’assurance des ménages n’est pas neutre.

De plus, la part versée par le salarié pour financer son contrat de frais de santé n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

En revanche, et ceci a été modifié à partir de l’exercice 2013, la contribution patronale est imposable dès le 1er euro.

Cadre social et fiscal des couvertures santé ANI

Cadre social et fiscal des couvertures santé ANI

Un salarié sera libre de renforcer sa protection via une surcomplémentaire individuelle. En principe, son coût devrait être inférieur à celui de la complémentaire puisqu’elle interviendra secondairement et l’assuré y aura recours moins fréquemment.

En revanche, cette couverture facultative ne bénéficiera pas d’exonérations fiscales, ni sociales.

Mutuelle entreprise pas chère se tient à la disposition des dirigeants de PME et de TPE pour évaluer le coût d’équipement de l’entreprise en couvertures ANI

Assurance professionnelle pas chère